socle conventionnel
08/02/2024 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n°...... Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu. Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls
22/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle convent...... Arrêté du 15 mai 2014 : agrée l’avenant n° 2014-01 du 4 février 2014, qui rétablit le socle conventionnel de la CCN 51. Il rend notamment possible la transformation d’une partie de l’allocation
20/02/2014 00:00:00 -
Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel...... Les veto de FO et de la CGT n’auront donc pas eu raison de la reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, objet de négociations depuis plusieurs mois. La CFDT, la CFE-CGC et la CFTC
19/02/2014 00:00:00 -
Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de l...... Après des mois de négociations, l’avenir de l’avenant de reconstruction du socle conventionnel de la CCN 51, désormais finalisé, était suspendu mi-février à la décision des syndicats. Parmi
18/12/2013 00:00:00 -
Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Poursuite des commissions paritaires dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Décidés à « rétablir le socle conventionnel », les partenaires sociaux se sont penchés fin
07/10/2021 00:00:00 -
Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but...... Bientôt une convention collective unique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) ? Devant le manque d’attractivité des métiers du secteur, accentué
19/10/2023 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n°...... Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services
02/03/2023 00:00:00 -
Confier aux chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (Cress) une mission d’accueil, d......". Ces derniers reposant "principalement sur un conventionnement avec la région et des financements sur projet, que le financement socle de l’État ne parvient pas à équilibrer".
16/02/2023 00:00:00 -
Les modalités de prolongation de la contractualisation menée avec les départements dans le cadre de...... du Pacte des solidarités au niveau local l'an prochain. Au programme ? La poursuite des priorités des précédentes conventions d'appui, dont le calendrier est harmonisé, ainsi que la prise en compte
03/04/2013 00:00:00 -
Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté ...... des organisations, afin de « rétablir le socle conventionnel ». Dans les thèmes proposés ? Les nouveaux métiers, la complémentaire santé et certains des fameux 15 points « épineux ». « En cas de notification de deux
17/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une con...... Le 17 février, l’assemblée générale de Nexem s'est prononcée en faveur de la construction d’une convention collective unique étendue (CCUE) pour le secteur sanitaire, social et médico-social privé
01/02/2011 00:00:00 -
L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à b...... L'heure est au bilan pour la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne à but non lucratif (Fehap). Près d'un an après avoir lancé la révision de la convention collective
31/03/2006 00:00:00 -
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handi......La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées fête ses 40 ans. Bilan de santé. La convention collective du 15 mars 1966 (CCN 1966), dont
03/05/2010 00:00:00 -
Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et ...... possibilités de convention unique sont ouvertes : une convention unique d'un bloc sur l'ensemble du périmètre de la protection sociale non lucrative ou un socle commun avec des déclinaisons par champ d'activité
10/02/2022 00:00:00 -
C’est donc le 17 février, soit 24 heures avant la très attendue Conférence des métiers, que les emp......, et sa "modularité" qui passe par la création d’un socle conventionnel susceptible d’intégrer les spécificités de tous les champs. Sans compter son "réalisme", la CCUE devant s’appuyer sur des "perspectives
30/11/2006 00:00:00 -
Les premières conventions tripartites arrivent à leur terme. Leur renouvellement sera synonyme d'un ...... de solidarité pour l'autonomie lancent une étude pour déterminer «un socle dur d'indicateurs qualitatifs» à atteindre au terme de la deuxième vague de conventions. Pour ce faire, deux volets: l'élaboration
30/03/2022 00:30:00 -
Parti communiste Quelle est votre ambition pour les politiques de solidarités ? Fabien Roussel. La p...... : je défends l’idée d’un tarif socle plus élevé qu’aujourd’hui, et applicable à l’ensemble des secteurs de l’autonomie, mais également des droits socles, pour que les personnels, quelle que soit leur convention
20/11/2023 00:00:00 -
Depuis sa parution en avril 2022, le décret modifiant la composition et les missions des conseils de...... aurait dû créer un socle minimum plus important pour qu’il n’y ait pas de doute. » Le texte ne dit rien par ailleurs des modalités d’élection des représentants des bénévoles et du personnel médico-soignant (vote
15/02/2023 00:00:00 -
Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des mé......Négociations conventionnelles tendues, mesures encore en attente... Un an après la Conférence des métiers, la situation est au point mort. L'annonce programmée d'un Pacte de responsabilités suivi
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo...... Géraldine Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Une mesure de suivi unique La réforme se penche